TCFD : quid du cadre de reporting volontaire ?

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a créé la Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD) en 2015 afin de mettre en place un reporting volontaire permettant de fournir des informations sur les risques financiers climatiques¹.

Lors de la COP28, le FSB et l’IFRS ont confirmé la dissolution de la TCFD volontaire. Le FSB a déclaré que les travaux de la TCFD étaient terminés et que le lancement des normes ISSB marquait “le point culminant des travaux” du groupe de travail.  En effet, les normes IFRS S1 et IFRS S2 intègrent les recommandations de la TCFD et donnent une base de référence pour les informations à fournir en matière de développement durable dans le monde entier. L’ISSB va prendre en charge le suivi des progrès des entreprises en matière de communication d’informations et va notamment s’occuper de la surveillance de la TCFD à partir de 2024.

Quel est l’impact sur les entreprises financières ? 

Si les entités ont déjà adopté les recommandations de la TCFD au cours des six dernières années, elles peuvent continuer à les utiliser. 

Cependant, si les entités adoptent les normes de l’ISSB, l’adoption du TCFD devient inutile. En effet, les entreprises et sociétés de gestion qui appliquent les normes IFRS S1 et IFRS S2 respecteront de facto les recommandations de la TCFD dans la mesure où elles sont entièrement intégrées dans les normes de l’ISSB. 

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¹ Ce cadre volontaire n’est pas à confondre avec la réglementation adoptée par la FCA, obligeant les gérants d’actifs britanniques à publier un reporting TCFD dès lors que leurs actifs sous gestion dépassent 5 milliards de £. Pour plus d’informations, consultez le décryptage publié par WeeFin : Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD) - Décryptage du cadre réglementaire pour les asset managers britanniques