Depuis son introduction en 2010, le UK Stewardship Code a subi plusieurs révisions, la plus récente étant des modifications intermédiaires en juillet 2024. Ces versions et directives en constante évolution ont soulevé d'importantes questions pendant des années concernant leurs conséquences pour les signataires et les acteurs en général.
Deux axes majeurs ont été de réduire le fardeau des rapports pour les signataires, notamment dans les domaines où les informations sont relativement statiques, et de réviser la définition fondamentale de la Gouvernance.
WeeFin possède des années d'expérience en collaboration avec les plus grands acteurs financiers et en analyse des pratiques de marché, ce qui leur permet de s'engager activement dans les discussions sur la gouvernance. Ils soutiennent les efforts de durabilité des institutions financières à travers leur engagement envers l'innovation, la transparence et la responsabilité, et bon nombre des clients de WeeFin sont signataires du UK Stewardship Code. WeeFin a également intégré avec succès un Module de Propriété Active dans sa plateforme SaaS ESG.
WeeFin est témoin des divers défis auxquels sont confrontés les clients financiers et les fournisseurs de données, ce qui les place en bonne position pour comprendre les implications de la révision d'un tel cadre significatif et comment mieux soutenir les acteurs dans la navigation de ces changements. Avec cette perspective unique, WeeFin est capable de s'engager dans des conversations liées à la gouvernance, y compris en répondant à cette consultation actuelle.
Depuis le UK Stewardship Code de 2020, le Financial Reporting Council (FRC) a analysé et examiné les rapports par rapport à cette dernière version. Le FRC s'est maintenant engagé à revoir le Code pour s'assurer qu'il continue de promouvoir une gouvernance efficace en encourageant des divulgations de haute qualité, reflétant avec précision les pratiques de gouvernance en évolution, et préservant sa réputation mondiale.
Grâce à une consultation de 11 semaines du FRC composée de 9 questions à soumettre d'ici au mercredi 19 février 2025, les parties prenantes de l'industrie ont pu commenter la définition de la gouvernance, la simplification des Principes et le fardeau des rapports, entre autres sujets connexes.
Deux questions clés et urgentes concernant la définition de la Gouvernance et les fardeaux de rapport ont été largement discutées par les acteurs de l'industrie ces dernières années. WeeFin soutient un changement dans la définition de la Gouvernance et plaide pour la mise à jour des politiques et informations contextuelles seulement tous les trois ans (ou en cas de changements significatifs), tout en publiant les activités et résultats sur une base annuelle. La prochaine évolution devrait en effet permettre aux institutions d'adopter et de mettre en œuvre une vision à long terme de manière efficace.
WeeFin est très conscient des défis posés par les fardeaux de rapport, notamment compte tenu du nombre croissant de réglementations et d'exigences de conformité.
WeeFin est en faveur d'un changement de définition considérant que :
Permettre aux signataires de rapporter moins fréquemment les informations sur Politique & Contexte leur permet de consacrer du temps et des ressources (humaines et techniques) au développement et à l'application de stratégies durables robustes. Ce système est déjà appliqué dans le cadre d'autres réglementations telles que le SFDR en Europe, le SDR au Royaume-Uni, ainsi que les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI).
Cependant, s'il y a une détérioration de l'engagement, elle doit être formalisée, et les acteurs ont besoin de directives strictes sur ce qu'ils doivent inclure. Ils ont besoin de directives spécifiques de la part du régulateur sur ce qui peut être considéré comme des amendements mineurs ou significatifs.
Concernant Activités et Résultats : maintenir un rapport annuel aide à construire la confiance avec les investisseurs et à lutter contre le greenwashing. Afin d'assurer la crédibilité des engagements pris, des données quantifiables doivent être rapportées. En disposant de mesures claires et quantifiables, les acteurs financiers et plus largement les entreprises peuvent être tenus responsables de leurs pratiques de gouvernance. Pour que cela soit fait efficacement, il est important de fournir aux institutions financières des outils techniques qui ne leur ajoutent pas un fardeau supplémentaire, et qui répondent à leurs points de douleur et défis en matière de propriété active.
Une plateforme comme WeeFin systématise la mesure, permettant le suivi, la surveillance et des campagnes d'engagement plus avancées.
Nous croyons que de brefs incitatifs créent de la cohérence dans les pratiques de rapport à travers le secteur et sont donc nécessaires pour imposer un plan. Cela pourrait guider les acteurs dans l'adoption de meilleures pratiques de gouvernance, y compris la transparence et la responsabilité. Sur un plan plus quantitatif, avoir des normes minimales permettrait une comparaison facile d'éléments homogènes.
Nous convenons que l'approche unique peut ne pas convenir à tous les types d'investissements. Le Code mis à jour devrait mieux soutenir les divulgations des signataires sur leur gouvernance à travers les classes d'actifs. De plus, il est logique d'adapter les principes différemment pour les Propriétaires d'Actifs et les Gestionnaires d'Actifs en reflétant leurs activités et complexités.
La dispersion des Principes d'Escalade et de Collaboration ne peut être efficace que si les processus sont clairement formalisés, tant en théorie dans les divulgations de Politique et Contexte, qu'en pratique dans le cadre des Activités & Résultats.
Enfin, le recoupement a toujours été intégré dans la vision de notre organisation pour atténuer le risque de greenwashing. Le Code bénéficierait d'autres informations contenues dans différents documents, permettant de réduire le fardeau associé à la production de rapports. Des exemples clairs de recoupement pourraient être donnés par le FRC.
En résumé, ces discussions sont cruciales, car elles façonnent l'avenir des pratiques de gouvernance et soutiennent les institutions dans leur adaptation à un environnement réglementaire de plus en plus complexe.
WeeFin a construit une solide expertise sur les marchés financiers et participe activement à ces discussions, croyant fermement que la révision de la définition de la Gouvernance est essentielle, reflétant une compréhension plus large et plus inclusive de la durabilité.
En fin de compte, l'évolution continue du UK Stewardship Code doit trouver un équilibre entre la réduction des fardeaux de rapport et le maintien de l'intégrité des pratiques de gouvernance. Pour que cette révision soit efficace, des directives claires sont attendues tout en assurant un soutien pédagogique et de formation approfondi.
Pour lire notre réponse complète à la consultation, cliquez ici.
