La volonté des régulateurs est notamment de mettre en lumière le potentiel impact négatif que leurs décisions d’investissement peuvent avoir sur les facteurs ESG. Cette première date règlementaire imposait déjà des exigences à deux niveaux :
Puis le Niveau 2 de cette règlementation (RTS), entré en application le 1er janvier 2023, vient définir, compléter et préciser les exigences règlementaires du Niveau 1. Les modalités de prise en compte des PAI au niveau des acteurs financiers et des produits sont notamment précisées :
D’après la règlementation SFDR ces indicateurs reflètent « les incidences négatives les plus significatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liées aux questions environnementales, sociales et de personnel, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption »(RTS – SFDR).
D’ailleurs, cette ambition s’inscrit pleinement au cœur de la notion de la « Double Matérialité » : être en capacité d’intégrer le couple risques/impacts ESG dans votre stratégie d’investissement.
Cependant, les acteurs sont peu matures sur le sujet et le texte juridique soulève de nombreuses interrogations de leur part, telles que :
Nos experts ESG sont interrogés quotidiennement par les acteurs du marché car les PAI peuvent être utilisés à des fins de reportings ou comme vraie boussole stratégique. Afin de dissiper ce flou règlementaire, nous vous proposons un décryptage règlementaire rapide pour rappeler les principaux jalons puis un guide pratique pour vous partager des pratiques et des réflexions de la place.
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