A cette occasion, Sabrine Aouida, cofondatrice et Chief Impact Officer de WeeFin, s’est exprimée sur l’évolution des réglementations et sur le rôle des technologies dans l’investissement durable. Voici ce qui a été évoqué :
Le droit de l’Union Européenne en matière de finance durable a connu une évolution rapide ces dernières années, sous l’impulsion du “Pacte Vert” défendu par le Parlement. L’appropriation des nouvelles exigences par les acteurs de la Place financière n’a cependant pas été immédiate. En effet, les réglementations ont été décriées pour leur complexité et pour les confusions liées à leur calendrier d’entrée en application.
En réponse à ces difficultés, la Commission a initié une procédure de révision des textes en vigueur. Cependant, la direction que doit prendre cette révision fait aujourd’hui l’objet d’un débat. Parmi les questions majeures, l’enjeu de la standardisation des processus ESG divise les acteurs.
Chaque réglementation a été construite pour répondre à une problématique de Place : la Taxonomie Européenne établit une définition commune des activités durables, tandis que SFDR et CSRD encouragent la transparence, respectivement pour les gestionnaires d’actifs et les entreprises. En théorie, ces textes contribuent à améliorer la cohérence et l’intelligibilité des activités relatives à la finance durable. Pourtant, dans les faits, l’ensemble des procédures a gagné en complexité. Les réglementations sont conçues pour être interdépendantes, mais plusieurs incohérences entravent leur mise en œuvre et, dans certains cas, compromettent leurs objectifs fondamentaux.
D’une part, les disparités dans les calendriers d’entrée en vigueur des textes donnent lieu à des problématiques de disponibilité des données ESG. Par exemple, SFDR impose aux gestionnaires des fonds d’investissement classés Article 8 ou 9 de reporter périodiquement sur le taux d’alignement de leurs produits à la Taxonomie européenne depuis 2019. Or, la liste d’activités éligibles à la Taxonomie et les critères d’alignement associés ne sont disponibles que depuis novembre 2023. À cela s’ajoute l’arrivée tardive de CSRD, première réglementation à exiger des entreprises qu’elles communiquent leur pourcentage d’alignement taxonomique. Les premiers reportings CSRD seront publiés en 2025 ; d’ici-là, les rapports périodiques des sociétés de gestion seront de fait incomplets.
D’autre part, les concepts déployés par les différentes réglementations donnent lieu à des confusions. L’exemple du principe du “Do No Significant Harm” (DNSH) est particulièrement représentatif. SFDR et le règlement Taxonomie font appel à ce principe, mais il ne possède pas la même définition et n’est pas applicable de la même manière au sens de ces deux textes. Dans SFDR, le DNSH est associé à la prise en compte de métriques d’impact (les “Principal Adverse Impact”, ou PAI). Les sociétés sont libres de définir leur méthodologie de prise en compte des PAI et elles sont seules juges des seuils de durabilité associés. Dans le cadre de la Taxonomie, en revanche, le principe du DNSH repose sur des listes de critères précis et quantifiés. Si une activité ne respecte pas l’un de ces critères, elle est de facto exclue de la catégorie des activités durables.
Ces désalignements ont un impact négatif sur le développement de stratégies ambitieuses par les acteurs financiers. Les efforts des sociétés de gestion se concentrent surtout sur la conformité, ce qui a tendance à pénaliser l’élaboration de méthodologies plus complexes et nuancées. Les concepts nécessitant le plus d’expertise et de données sont particulièrement délaissés par les stratégies d’investissement. C’est le cas de la double matérialité - c’est-à-dire la prise en compte de critères liés à la fois aux risques financiers et aux impacts sur la société, dont l’intégration demeure assez peu mature.
L'amélioration du fonctionnement de l’écosystème de la finance durable doit donc passer en premier lieu par l’accompagnement des acteurs dans la bonne appréhension de ces concepts. Pour les régulateurs, cet accompagnement doit porter sur l’aspect méthodologique, avec une clarification des exigences actuelles et un travail d’harmonisation des définitions. Les révisions doivent également tendre vers davantage de cohérence avec d’autres réglementations européennes et nationales, comme l’Article 29 LEC en France. Cet accompagnement est primordial et doit avoir lieu en amont de l’ajout de nouveaux KPI ou la redéfinition du cadre réglementaire.
Si la nécessité de réviser les textes réglementaires en matière de finance durable fait consensus, ce n’est pas le cas de la forme que doivent prendre les révisions. Une question en particulier sous-tend le débat : faut-il tendre vers une normalisation de l’ESG ? La consultation publique de SFDR de fin d’année dernière (2023) a exploré la possibilité de standardiser les stratégies ESG des fonds, qui demeurent à ce jour à la discrétion des gestionnaires d’actifs. Néanmoins, la normalisation de l’ESG ne doit pas avoir lieu à toutes les étapes de la chaîne d’activité de la finance durable.
En effet, la finance repose sur une variété de données objectives. Il est donc certain qu’il faut développer une standardisation à deux niveaux : dans la donnée ESG brute, qui sert de fondement à la construction des scores et des stratégies, et dans les reportings ESG au niveau des fonds, pour améliorer la lisibilité et la comparabilité pour l’investisseur final. Les réglementations CSRD et SFDR s’efforcent d'œuvrer pour la normalisation sur ces deux aspects, au niveau des sociétés et des produits financiers.
Néanmoins, il existe également une dimension subjective dans la définition d’un investissement durable. La “durabilité” d’une position dépend des convictions de chaque investisseur ; c’est la raison pour laquelle il existe à ce jour une variété de fonds durables (fonds à impact, fonds thématiques, fonds contenant une part verte très importante, etc.). Compte tenu de l’infinité de prismes existants, il est difficile d’envisager des pratiques ESG normalisées dans le futur. Plus encore, il est essentiel que les investisseurs continuent à construire leur stratégie propre pour conserver des critères discriminants dans les stratégies ESG. Si ce n’est pas le cas, le seul discriminant reviendrait aux considérations financières, pénalisant de fait les travaux en faveur de la durabilité.
Ainsi, s’il est donc souhaitable que la réglementation encourage la standardisation des données ESG, il est important qu’elle préserve la diversité des stratégies qui reposent sur ces informations.
L'évolution des définitions est donc un enjeu central de la révision des règlements européens. Néanmoins, il est important de ne pas limiter la finance durable à un débat de spécialistes, et de garantir un impact sur l’économie réelle à terme.
WeeFin a été créée avec pour mission d’accompagner les acteurs financiers à développer des stratégies ESG plus ambitieuses et plus transparentes. Son but est de participer à l’obtention d’un impact systémique et par ricochet sur l’économie réelle, à travers les investisseurs finaux et les entreprises. Pour accomplir cet objectif, WeeFin met à disposition de ses clients une plateforme SaaS permettant d'industrialiser l'ensemble de leur chaîne opérationnelle sur l'ESG. Elle facilite à la fois la collecte des données ESG, les reportings réglementaires et les calculs d'indicateurs.
Cette plateforme apporte aux acteurs les moyens techniques nécessaires à la réalisation de leurs engagements et à la communication de résultats de manière transparente. Elle permet aux acteurs de comprendre les données calculées lors de la construction de leurs stratégies, mais aussi de limiter leur dépendance aux fournisseurs de scores ESG et de produire des reportings de meilleure qualité. Cette dernière fonctionnalité est primordiale, puisqu’elle facilite la compréhension des produits financiers par les investisseurs finaux. Enfin, le module Engagement de la plateforme contribue à l’amélioration du dialogue entre les acteurs financiers et les entreprises de leur portefeuille, ce qui se traduit à terme par un impact positif sur l’économie et la société.
Ainsi, WeeFin accompagne ses clients dans l’intégration des meilleures pratiques et dans l’attente de lignes directrices plus claires de la part des régulateurs.
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