La réglementation européenne SFDR est entrée en application en mars 2021. Celle-ci avait pour objectif d’apporter plus de transparence sur le niveau d’ambition des fonds d’investissement sur les critères ESG et d’éviter les pratiques de greenwashing.
Deux ans plus tard, l’heure est au bilan. Après de nombreuses critiques, une consultation a été lancée en fin d’année 2023 pour recueillir les retours d’expériences des acteurs financiers sur la mise en application de cette réglementation.
D’un côté, la réglementation SFDR a permis de placer la durabilité au centre des conversations des institutions financières, de comparer des fonds européens entre eux et d’avoir plus de transparence sur les stratégies des fonds, comparé à l’avant SFDR.
De l’autre, force est de constater que la mise en application a été difficile. Un framework flou, accompagné de nouvelles terminologies, qui a provoqué, au sein des institutions financières, panique et erreurs d’interprétations. Cette mise en application a demandé un temps de travail considérable aux équipes, qui ont finalement essayé de répondre aux exigences réglementaires, sans systématiquement améliorer leur pratique de durabilité.
Ajoutez à cela des reportings complexes, dont la structure rend difficile leur compréhension, et vous obtenez une réglementation accusée de favoriser le greenwashing au sein de la finance.
Suite à ces constats, une consultation a été lancée en septembre pour revoir cette réglementation SFDR niveau 1.
Conscients des enjeux auxquels font face les acteurs financiers et de la nécessité de continuer le travail qui a été initié sur la transparence des stratégies ESG des fonds, les équipes de WeeFin ont souhaité répondre à la consultation publique pour partager leur proposition d’amélioration.
La consultation publique s’articule autour de 4 sections. Ici, nous nous concentrerons sur la section numéro 4, visant à mettre en place une catégorisation des fonds. À la lecture du document, nous avons compris que 2 solutions pouvaient émerger de cette consultation :
Celles-ci seraient au nombre de 4 : thématiques, bonnes pratiques de durabilité, exclusion et transition.
Au premier coup d’œil, cette option semble permettre aux investisseurs finaux de mieux comprendre les stratégies des fonds ESG.
Dans les faits, nous pensons que cela pourrait multiplier les confusions, un fonds pouvant se retrouver dans plusieurs catégories.
Une proposition logique, puisque ces fameux articles ont justement été interprétés comme des labels.
Créer des labels ou des catégories nécessitera la mise en place d’un référentiel qui sera difficile à définir et à appliquer au niveau européen. Beaucoup de débats seront soulevés entre tous les pays pour trouver un consensus sur les règles à respecter afin de décrocher un label ou d’entrer dans une des catégories.
De manière générale, vouloir à tout prix faire rentrer les produits financiers dans “des cases” n’encourage pas les gestionnaires de fonds à mettre en place les stratégies ESG les plus ambitieuses possibles. Il est nécessaire de laisser de la marge de manœuvre aux acteurs financiers pour réfléchir et créer des stratégies selon leur propre identité et leurs convictions.
Et si une troisième solution était possible ?
Construire la réglementation SFDR telle qu’elle est a demandé un investissement considérable en ressources et en demandera encore plus s’il faut tout déconstruire et reconstruire. Un temps que nous n’avons pas puisque les urgences sociales et climatiques nous rappellent qu’il est nécessaire d’agir aujourd’hui sur les pratiques de durabilité. Nous préférons capitaliser sur l’existant et concentrer nos efforts sur la création et la mise en application de stratégies ESG permettant véritablement la réorientation des flux financiers.
Pour gagner en transparence, nous recommandons de supprimer les articles 6, 8 et 9 et de mettre en place un reporting, sur la base d’un questionnaire unique pour tous les fonds, qu’ils intègrent l’ESG ou non et quel que soit leur niveau d’ambition.
Ce reporting serait composé d’une trame de questions commune permettant le recueil d’informations quantitatives et qualitatives, grâce à des réponses oui/non ou des cases à cocher, suivi d’explications complémentaires.
Les questions aborderaient différents thèmes tels que les engagements, les processus, les ressources, les critères d'exclusion, les méthodologies de notation, les seuils, l'évaluation des impacts négatifs (PAI), les plans de transition climatique ou encore la mise en conformité avec la taxonomie européenne.
Tous les fonds devraient donner des explications complémentaires en cas de réponse “oui”.
Les fonds répondant par “non” devraient fournir une explication, accompagnée d'un plan d'amélioration.
Retrouvez ci-dessous une maquette imaginée par nos équipes.
Afin d’éviter certaines incohérences dans les stratégies ESG, les acteurs qui déclarent faire de l’ESG devront s’assurer et témoigner de la mise en place d’un minimum de bonnes pratiques. Par exemple, un fonds à thématique environnementale devra témoigner de sa politique d’exclusion concernant le charbon.
Pour gagner en pédagogie, nous recommandons que les régulateurs travaillent main dans la main avec les institutions financières et qu’ils clarifient leurs attentes sur les différentes méthodologies et définitions, et qu’ils s’alignent avec les autres réglementations en vigueur. (DNSH, investissement durable, PAI, bonne gouvernance…)
En résumé, cette 3ème option que nous mettons sur la table permettrait :