2024 - une année charnière
L’année 2024 a été marquée par le développement des cadres réglementaires liés à la durabilité à l’échelle européenne et internationale.
De plus en plus de pays ont introduit des normes de reporting ou adopté les standards de l’ISSB, comme c’est le cas à Singapour, Hong Kong ou en Malaisie. Plusieurs taxonomies de finance durable ont été annoncées ou publiées - par exemple au Canada, au Costa Rica ou dans l’ASEAN. En parallèle, certains territoires ont entamé un travail d’élaboration ad hoc d’un cadre réglementaire : le Royaume-Uni, notamment, a fait entrer en vigueur un nouveau régime de finance durable sous la réglementation SDR, en adoptant plusieurs “paquets réglementaires” en 2024.
De son côté, l’Union européenne a poursuivi l’adoption du “Green Deal” en introduisant le calcul de l’alignement taxonomique sur les 6 objectifs de la Taxonomie Européenne (effectif en 2026 pour les entreprises financières) et en adoptant à la fois les Guidelines de l’ESMA sur les noms des fonds et la réglementation sur les fournisseurs de scores ESG.
2025 - les nouvelles règles du jeu
L’année 2025 devrait s’inscrire dans la continuité de 2024, avec l’entrée en vigueur de plusieurs réglementations. Ces évolutions présentent de nouveaux défis pour les acteurs financiers qui devront adapter leurs stratégies pour s’aligner sur les nouvelles exigences.
Ainsi, plusieurs évolutions significatives sont prévues cette année :
- Label ISR : Le 1er janvier 2025 marque la fin de la période de transition du nouveau référentiel du label ISR. Tous les fonds labellisés doivent désormais se conformer aux exigences de la V3 du référentiel. Parmi les nouveautés, on compte l'introduction des exclusions obligatoires, l’équilibre des trois piliers ESG dans la notation des titres et l’analyse des plans de transition.
- Guidelines de l’ESMA sur les noms de fonds : En 2024, l’ESMA a introduit une nouvelle directive sur les termes ESG utilisés dans la dénomination des fonds. Dès mai 2025, tous les fonds nouveaux ou existants devront s’aligner à la réglementation. Les fonds dont le nom utilise des termes associés à la durabilité seront contraints de respecter les exclusions des benchmarks PAB ou CTB et de respecter un seuil de 80% de caractéristiques ESG ou de 50% d’investissement durable au sens de SFDR. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le décryptage sur la refonte des labels réalisé par WeeFin.
- SFDR : La réglementation SFDR, dont les dispositions ont été mises en consultation à la fin de 2023, sera révisée à deux niveaux en 2025. Ces évolutions pourront garantir une meilleure conformité des produits financiers à la réglementation tout en simplifiant son application et en assurant de la cohérence entre l’ensemble des textes (Guidelines de l’ESMA pour les noms de fonds, CSRD, etc.).
- Niveau 2 : La Commission Européenne devrait adopter des RTS introduisant de nouveaux PAI, mais aussi de nouveaux templates pour les annexes pré-contractuelles et périodiques, ainsi que des obligations de transparence accrues sur le test du DNSH et sur le calcul des PAI niveau entité.
- Niveau 1 : L’Union Européenne dévoilera son projet d’amendement de SFDR, en s’appuyant sur les retours des parties prenantes - et particulièrement sur les propositions de sa Platform on Sustainable Finance. Il est fortement probable que la classification actuelle soit remplacée par la création de labels (“Sustainable”, “Transition”, “ESG Collection”, “Produits non classifiés”).
- Directive omnibus : Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes par rapport à leurs concurrentes américaines et asiatiques, l’Union Européenne prévoit d’harmoniser et de réduire les exigences des reportings existants (CSRD, CSDDD et la Taxonomie verte) dans le cadre d’une directive omnibus. La publication finale du texte est prévue pour la fin de l’année 2025.
- Paquet bancaire CRR3/CRD6 : Le 1er janvier 2025 marque l'application générale de Bâle III en droit de l'Union Européenne, une étape clé de l'intégration des enjeux climatiques dans la supervision du risque des banques. Dans ce cadre, l'EBA a publié des lignes directrices pour encadrer la gestion du risque ESG par les institutions de crédit, et prévoit la publication prochaine de nouvelles lignes directrices concernant l'utilisation et l’élaboration des scénarios ESG.
En 2025, au Royaume-Uni, le paysage réglementaire de la finance durable continuera de se développer grâce aux différentes réformes discutées ces dernières années avec, entre autres :
- Entrée en vigueur du “Naming & Marketing rule” et plus généralement, la mise en application de tout le package SDR
- La transposition des normes ISSB au UK (normes SRS)
L’année 2025 est donc une année décisive pour la finance durable avec l’application de réglementations majeures qui impacteront directement les stratégies des acteurs financiers.
Pour vous aider à anticiper ces changements et à relever ces nouveaux défis, WeeFin vous propose un calendrier réglementaire recensant toutes les échéances importantes de 2025.
Télécharger le calendrier réglementaire 2025 :
