Mentions Légales

WEEFIN

www.weefin.co

CEO : Pierre BITTNER

Siège social : 27-29 rue des poissonniers – 92200 Neuilly-sur-seine

Email : contact@weefin.co

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Siret N° 837 783 299

TVA Intracommunautaire : FR78837783299

SAS au capital de 200 000€

837 783 299 RCS Nanterre

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Rédacteur en chef du site, responsable de la publication et des contenus : Constance Gangneux, CMO

Graphiste : Romane Gouy

https://www.behance.net/romanegouy

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Hébergeur du site WeeFin :

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Article 1 : Utilisation du contenu présent sur le site weefin.co

Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par WEEFIN.

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Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.weefin.co que pour un usage conforme à la législation française.

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Article 2 : Mentions Légales

Le site internet accessible à l’adresse www.weefin.co est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous.

WeeFin

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Siège social : 27 rue des poissonniers – 92200 Neuilly-sur-seine

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Directeur de la publication : Pierre BITTNER

Responsable de la rédaction du site :  Constance GANGNEUX

Responsable du traitement des données personnelles : Constance GANGNEUX

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Article 3 : Loi Informatique et Liberté

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site weefin.co, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site weefin.co, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site weefin.co n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de WeeFin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site weefin.co.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 4 : Droit d’auteur et propriété des intellectuels

Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.weefin.co sont la propriété exclusive de WEEFIN et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

S’agissant des éléments protégés par le droit d’auteur en France (texte, photographie, logiciel, etc), toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site www.weefin.co, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (numérique, papier, etc) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société WEEFIN.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle est également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.

WEEFIN pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

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